Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) lesprincessesdudesert2019.fr

Dernière mise à jour effectuée le 29/10/2025.

 

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Article 1.1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Les Princesses du Désert (micro-entreprise SOPHIE COQUIDE) (ci-après désigné le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après désigné « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.

Article 1.2. Opposabilité

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en point de vente physique ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 1.3. Acceptation

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, lors de la passation de sa commande.

Article 1.4. Capacité

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat de vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

Article 1.5. Destination

Le Client déclare procéder à des achats de Produits Les Princesses du Desert uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d’une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos Produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

Article 1.6. Territoire

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine.

ARTICLE 2. PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Article 2.1. Description

Les Produits proposés à la vente sur le site internet (www.lesprincessesdudesert2019.fr) sont les suivants :

• Prêt à porter femmes
• Accessoires de mode (chaussures, chapeaux, sacs, bijoux, casquettes, petite maroquinerie, foutas, etc.).

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaitre les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Article 2.2. Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et Produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, le Vendeur s’engage, dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de validation de la commande, à envoyer au Client sa commande, déduction faite des Produits indisponibles et à annuler la partie de la commande manquante.

Article 2.3. Durée de validité de l’offre de Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la commande.

Dans le cas d’une vente à durée limitée, les offres de Produits proposés à la vente sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr sont valables à compter de la date de début de validité de l’offre et jusqu’à la date de fin de validité de l’offre.

ARTICLE 3. COORDONNÉES DE VENDEUR

Auto-entrepreneur, enregistrée au RCS de Arras en France, sous le numéro 823169 933, siège social : 46 BIS Rue de Cambrai, 62000 Arras, FR, téléphone : +33603015240, email : princessesdudesert.2019@gmail.com, TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication : ms Sophie Coquidé.

La validation par le Client de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr.

ARTICLE 4. COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l’article « tarifs » et description des Produits disponibles à la vente sur le site.

Article 4.1. Création d’un compte utilisateur

Avant de pouvoir finaliser sa commande, le Client doit se créer un compte utilisateur.

Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes.

Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, adresse de facturation, e-mail, numéro de téléphone, et choisir un mot de passe.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée. Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il doit nécessairement, pour que l’offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu’une offre promotionnelle n’est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

Article 4.2. Passation de la commande

La commande se déroule en 5 étapes :

• VIdentification du Client
• Validation du panier
• Récapitulatif et validation de la commande par le Client avec choix des modes de livraison et de paiement
• Validation de la commande par le Vendeur
• Envoi de la commande

Pour suivre sa commande, le Client s’identifie sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr par l’entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe).

Pour réaliser sa commande en ligne, le Client suit les étapes suivantes :

• Etape 1 : Validation du panier - Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter à mon panier », le Client vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, taille, prix, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, le Client valide le choix du (ou des) Produit(s) sélectionné(s) en cliquant sur « Procéder au paiement ».
• Etape 2 : Identification du Client - Le Client s’identifie en renseignant les informations relatives à son compte client.
• Etape 3 : Récapitulatif et validation de la commande par le Client avec choix des modes de livraison et de paiement - Le Client complète les informations relatives à la livraison, notamment son mode et le lieu de livraison. Il sélectionne son moyen de paiement, renseigne son éventuelle carte cadeau ou de fidélité. Ensuite, il prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Le Client valide finalement sa commande, après avoir vérifié l’ensemble des éléments constituants sa commande en cliquant sur le bouton « Je valide ma commande ». Une fois la commande confirmée par le Client et l’étape de paiement validée, un mail informatif d’enregistrement est adressé au Client, rappelant l’ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.
• Etape 4 : Validation de la commande par le Vendeur.
• Etape 5 : Envoi de la commande Dans les jours suivants la validation de la commande, et après vérification de celle-ci. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels, pour leurs besoins personnels. Le vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantité importante et comportant plus de trois (3) Produits identiques.

Article 4.3. Suivi de la commande

A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon espace ».

Article 4.4. Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Article 4.5. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation légal ou cas de force majeure.

Article 4.6. Factures

La facture est disponible dès réception de la commande sur demande. Attention, le Client doit impérativement conserver la facture, seul document accepté en cas d’échange ou de remboursement.

ARTICLE 5. TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr soit par carte bancaire (Carte Visa ou MasterCard), soit par ApplePay, soit par carte cadeau électronique, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

Le Vendeur a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr par le Client.

Article 6.1. Paiement par carte bancaire sur le site

Article 6.1.1. Réalisation du paiement

À l’occasion de la validation de sa commande, la Cliente fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le prélèvement sur le compte du Client par le Vendeur s’effectue, au plus tôt.

Articles 6.1.2. Sécurité du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site internet (www.lesprincessesdudesert2019.fr) utilise le service de paiement sécurisé de Shopify.

Article 6.2. Paiement par carte-cadeau

Le titulaire d’une carte-cadeau saisit simplement le code figurant sur le bon, ou le code qui lui aura été communiqué par e-mail par le Vendeur, dans la case prévue à cet effet.

Article 6.3. Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, le Vendeur adressera au Client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix.

Article 6.4. Fraude

Il est rappelé à l’internaute qu’est puni de 7 ans d’emprisonnement et 750 000 Euros, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée (articles L163-3 et suivants du Code monétaire et financier).

Article 7. LIVRAISON

Article 7.1. Possibilité de livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 4 semaines. 

Article 7.2. Frais de livraison

Pour chaque commande, il peut être demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu’il bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions.

Le montant de la participation est fonction du poids ou montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi.

Le montant de la commande s’entend du montant total des Produits dont la valeur est indiquée sur la facture.

Si le Client a bénéficié à titre exceptionnel de la gratuité des frais de livraison dans les conditions énoncées ci-dessous et que ces conditions ne sont plus remplies, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais de livraison.

MODE DE LIVRAISON À DOMICILEAVEC COLISSIMO - FRAIS DE LIVRAISON TTC :

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais les plus courts.

Toutefois, les délais sont communiqués à titre indicatifs.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 7.3. Réception de la commande par le Client

Article 7.3.1. Délivrance de la marchandise à l’adresse indiquée par le Client

Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le lieu où il pourra réceptionner sa commande.

La commande est expédiée à l’adresse désignée par le Client lors de sa commande.

Si le Client est absent, un avis de passage lui est laissé dans sa boite aux lettres.

Dès lors que le prestataire de service du Vendeur informe le Client que le colis peut être retiré dans l’un de ses établissements, celui-ci dispose d’un délai maximum de sept (7) jours pour pouvoir retirer son colis sur présentation de sa carte d’identité.

Ensuite, le colis est retourné au Vendeur aux frais du Client.

En cas de retour du colis pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, ce dernier sera remboursé des sommes débitées, déduction faite des frais d’envoi du colis.

Le Vendeur ne serait être tenu pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de la commande.

Article 7.4. Conformité des Produits livrés

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

Le Client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demandes particulières du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Il dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente (voir garanties, notamment).

Article 7.5. Délais de livraison 

Dans tous les cas, la commande est livrée au Client avec le maximum de sécurité par les services postaux ou, le cas échéant, les services de livraison spéciale dans un délai maximum de 60 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire, cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté du Vendeur et dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison courent à compter de la date de la validation de la commande par le Vendeur.

En cas de retard prolongé de livraison, le Client devra le signaler au plus vite en contactant le Vendeur par le formulaire prévu à cet effet sur le site internet (www.lesprincessesdudesert2019.fr) dans la rubrique « Contacts » ou par e-mail à l'adresse princessesdudesert.2019@gmail.com.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versées, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.

ARTICLE 8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Ainsi, les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf si le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

Article 9.1. Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation, sous réserve de la réception des Produits retournés.

Article 9.2. Retours

Article 9.2.1. Généralités

Pour permettre un traitement rapide et optimal des demandes de remboursement en cas de rétractation, le Client est invité à retourner son colis accompagné de la facture et d'un BON DE RETOUR dûment complété et signé.

Il est entendu que le ou les Produit(s) retourné(s) par le Client ne devra (ont) pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (ou desdits) Produit(s).

Les Produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou de compositions coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés par le Vendeur.

A cet effet, le Vendeur informe le Client que chaque Produit retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse.

Article 9.2.2. Procédures de retours

Pendant le délai du droit légal de rétractation, les retours peuvent s’effectuer de différentes manières, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande.

Attention : les retours en point relais ne sont possibles que si la commande a été livrée initialement dans un point relais.

Le Client a différentes possibilités pour retourner sa commande au Vendeur :

• Voie postale*
• Point relais (sous réserve d’avoir choisi ce mode de livraison)**

*Conditions de retour par voie postale : Pour tout retour de Produits directement auprès du Vendeur, le Client doit retourner sa commande avec le formulaire de contat dûment complété ainsi que sa facture à l’adresse suivante : Sophie Coquidé, 42 Bis Rue de Cambrai, 62000 ARRAS

**Conditions de retour dans un point relai : Pour tout retour de Produits en point relais, le Client doit impérativement coller l’étiquette retour (remise préalablement par le Vendeur) sur le colis remis au point relai. Sans cette étiquette, le Vendeur ne pourra pas prendre en compte le retour. En cas de litige sur le retour de la commande, le Vendeur réclamera systématiquement la preuve que le Client a bien retourné sa commande auprès du Vendeur.

Article 10. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Article 10.1. Responsabilités

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat.

Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Article 10.2. Garantie de conformité

Les Produits vendus sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr sont conformes à la réglementation en vigueur et France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes conditions générales de vente (Garantie de conformité / Garantie des vices cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévus par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, les Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la livraison es Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par virement bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements des données à caractère personnel mis en œuvre par le Vendeur sont détaillés par la « Politique de protection des données » consultable sur le site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.lesprincessesdudesert2019.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de www.lesprincessesdudesert2019.fr est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

ARTICLE 13. IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites par les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes conclusions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet (www.lesprincessesdudesert2019.fr) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

ARTICLE 17. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet (www.lesprincessesdudesert2019.fr) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

Article L217- du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : *correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle * présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet (www.lesprincessesdudesert2019.fr) sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les conditions générales de ventes applicables.

A l’attention de : SOPHIE COQUIDE, 41 Bis rue de Cambrai, 62000 ARRAS Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous.

• Commande du ……………
• Numéro de la commande : ………………
• Nom du Client : ……………
• Adresse du Client : ……………
• Motif de rétractation : ..................